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Réglementation de la recherche

RÉGLEMENTATION AU MAROC

  • Dahir n° 1‐09‐15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09‐08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.Cliquer pour Télécharger
  • Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.Cliquer pour Télécharger
  • Décision du ministre de la santé N° 02/DRC du 03 Décembre 2012 relative aux recherche biomédicales interventionnelle.Cliquer pour Télécharger
  • Décision du ministre de la santé N° 01/DRC/00 du 29 -03- 2012 relative aux recherches biomédicales.Cliquer pour Télécharger
  • Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la Loi cadre N°34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins. Cliquer pour Télécharger
  • Dahir n°1-99-208 du 13 joumada I 1420 portant promulgation de la loi n°16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains. Cliquer pour Télécharger
  • Dahir n°1-95-133 du 19 safar 1416 (18 juillet 1995) portant promulgation de la loi n°03-94 relative au don, au prélèvement et à l’utilisation du sang humains. Cliquer pour Télécharger

AUTRES TEXTES DROIT DE L’HOMME, INTÉGRITÉ PHYSIQUE, DIGNITÉ DE L’HOMME

PROJETS DE LOI

  • Projet de loi relative au système de santé et à l’offre de soins. Cliquer pour Télécharger
  • Projet de loi relative aux empreints génétique. Cliquer pour Télécharger
  • Projet relatif à la création d’un Comité National d’éthique. Cliquer pour Télécharger

TEXTES INTERNATIONAUX

  • La Déclaration Helsinki (1964 amendée en 1975, en 1983, 1989 en 1996 et à Edimbourg en octobre (2000).Cliquer pour Télécharger
  • La déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme. (Unesco 11 Novembre 1997).Cliquer pour Télécharger

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